1. Vendeur
Clair Raffour, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 841584964, code APE 63.12Z, siège : 36 rue Dombasle, 75015 Paris. Contact : contact@parcoursioux.fr. Ci-après « Parcoursioux ».
2. Objet et nature du service
Parcoursioux propose aux professionnels de l'orientation un service de visibilité : l'affichage de leur fiche de présentation sur des pages de formation du site, dans la limite de 3 conseillers par page.
Ce qui est vendu est un emplacement d'affichage, pas un résultat. Parcoursioux ne garantit aucun volume de visites, de contacts, de demandes ni de clients, et n'intervient à aucun moment dans la relation entre le conseiller et les familles. Aucune commission n'est prélevée sur les prestations du conseiller.
L'inscription à l'annuaire public reste gratuite et n'est conditionnée à aucun achat.
3. Souscription
La souscription se fait en ligne depuis l'espace conseiller : création du profil, choix d'un palier (jusqu'à 10, 25 ou 50 fiches), sélection des établissements, puis paiement. Le palier constitue un plafond d'emplacements, non un engagement de Parcoursioux à fournir ce nombre de fiches pertinentes. La commande est ferme à la validation du paiement.
La publication de la fiche dans l'annuaire et son affichage sur les pages de formation supposent une validation préalable par Parcoursioux (vérification du sérieux et de la conformité du contenu). Si une fiche est refusée, les sommes versées sont intégralement remboursées.
4. Prix et paiement
| Palier | Paiement annuel | Mensuel sans engagement |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 fiches | 59 €/an | 8 €/mois |
| Jusqu'à 25 fiches | 90 €/an | 12 €/mois |
| Jusqu'à 50 fiches | 120 €/an | 15 €/mois |
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) : les montants ci-dessus sont les montants dus, aucune TVA ne s'y ajoute.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ; Parcoursioux n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. La formule annuelle est encaissée en une fois et couvre douze mois. La formule mensuelle est prélevée chaque mois.
5. Durée, reconduction, résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (douze mois pour la formule annuelle, un mois pour la formule mensuelle) et se reconduit tacitement à chaque échéance, pour une durée identique et au tarif en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance. Le montant est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré : 59 €, 90 € ou 120 € selon le palier pour la formule annuelle.
L'abonnement reste résiliable à tout moment, sans motif ni préavis, depuis l'espace conseiller via le portail de facturation Stripe. Une résiliation enregistrée avant l'échéance empêche toute reconduction et tout nouveau prélèvement.
Bien que le service s'adresse à des professionnels et ne relève donc pas de l'article L215-1 du Code de la consommation, Parcoursioux s'engage à vous adresser un email de rappel au moins trente jours avant chaque reconduction annuelle, indiquant la date d'échéance, le montant qui sera prélevé et le lien de résiliation.
La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : les emplacements restent actifs jusque-là, puis sont libérés et proposés aux conseillers en attente. Les sommes correspondant à une période entamée ne sont pas remboursées au prorata, sauf indisponibilité du service imputable à Parcoursioux.
Changer de palier se fait en résiliant puis en souscrivant le nouveau palier.
6. Emplacements complets et liste d'attente
Chaque page de formation étant limitée à 3 conseillers, une page déjà complète place le souscripteur en liste d'attente pour cette page précise, par ordre d'arrivée. Le paiement reste dû en totalité : il couvre le palier souscrit, dont les emplacements obtenus et les places en attente.
Lorsqu'une place se libère sur une page, tous les conseillers en attente sur cette page sont prévenus par email au même moment. La place se prend depuis l'espace conseiller et revient au premier qui la prend : aucune place n'est réservée ni mise de côté. Un conseiller devancé conserve son rang dans la file et sera prévenu à la prochaine place libérée. Il peut quitter une liste d'attente à tout moment depuis son espace, sans effet sur le reste de son abonnement.
7. Droit de rétractation
Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas de plein droit. Parcoursioux accorde néanmoins, à titre commercial, 14 jours pour demander l'annulation et le remboursement intégral de la première souscription, par simple email, tant qu'aucune fiche n'a été publiée.
8. Obligations du conseiller
Le conseiller garantit l'exactitude des informations publiées (identité, spécialités, expérience), la régularité de son activité, et s'engage à ne pas présenter Parcoursioux comme un partenaire officiel de Parcoursup ni de tout établissement. Parcoursioux peut suspendre sans préavis une fiche trompeuse, illicite ou faisant l'objet de signalements sérieux ; le solde de la période est alors remboursé au prorata.
9. Données personnelles
Les données des conseillers (identité professionnelle, email, contenu de la fiche) sont traitées pour la fourniture du service ; celles des visiteurs relèvent de la politique de confidentialité. Les coordonnées des familles ne sont jamais vendues, louées ni transmises, aux conseillers comme à des tiers.
10. Responsabilité
Parcoursioux met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant réglé par le conseiller sur les douze derniers mois. Parcoursioux n'est pas partie aux prestations d'accompagnement vendues par les conseillers et n'en répond pas.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité par email. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.
Version en vigueur au 2026-09-06.